Conditions générales de ventes

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent de plein droit à tout abonnement disponible à l’achat sur le site www.esbnenligne.fr entre la personne physique qui souscrit un abonnement (« le Souscripteur » ou « l’Utilisateur »)  à la présente Plateforme en ligne ESBN en Ligne (« la Plateforme ») et l'Association ESBN dont le siège social est situé au 13 rue Arago 30000 Nîmes, sous le numéro Siret : 80439569700019.

La vente est réputée conclue à la date de validation de la commande.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout Utilisateur à titre informatif.

Le Souscripteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat.

 

Article 2 – Modification des CGV et du contenu

ESBN peut être amenée à modifier les présentes CGV et les Services (définis à l’Article 5) proposées sur la Plateforme ESBN en Ligne dans le cadre d’une amélioration des fonctionnalités de la Plateforme et/ou des Services. 

Les CGV à jour sont celles disponibles sur le site www.esbnenligne.fr

 

Article 3 – Conditions de souscription

L’abonnement à la Plateforme ESBN en Ligne est réservé aux personnes majeures, possédant la pleine capacité juridique et un compte bancaire auprès d’un établissement bancaire ou un compte paypal.

 

Article 4 – L’abonnement à la Plateforme ESBN en Ligne

La Plateforme ESBN en LIGNE est accessible moyennant un abonnement payable mensuellement sans engagement, ou annuel renouvelable tacitement à la date d’anniversaire de la souscription.

Le Souscripteur verra son abonnement reconduit automatiquement chaque mois à défaut de suspendre son abonnement avant la date de reconduction (date d’anniversaire) de son abonnement.

 

Article 5 – Le contenu de l’abonnement

L’abonnement à la Plateforme ESBN en Ligne donne accès au Souscripteur à divers services notamment un accès illimité à des cours de sports sous format vidéo, programmes d'entrainements, conseils du coach, ainsi que l'ensemble des fonctionnalités de la plateforme comme le forum, espace de discussion en commentaire.

 

Article 6 – Accès à la Plateforme ESBN en Ligne

L’accès à la Plateforme ESBN en Ligne est strictement limité aux Souscripteurs, par le biais d’un compte client protégé par un mot de passe et relié à une adresse email personnelle.

La Plateforme est accessible depuis un ordinateur équipé de Microsoft Edge, Firefox (à jour), Google Chrome (à jour),Safari (version 12 et ultérieures) ou depuis un téléphone iOS 11 (et ultérieurs) ou Android avec les navigateurs Safari et Google Chrome à jour. 

Pour profiter pleinement des Services disponibles sur la Plateforme ESBN en Ligne, le Souscripteur reconnait qu’il a pris connaissance du paragraphe ci-dessus. 

 

Article 7 – Obligations du Souscripteur

Le Souscripteur a bien pris connaissance du fait que l’accès qui lui est donné à la Plateforme ESBN en Ligne est strictement personnel.

Le Souscripteur garantit que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées sur la Plateforme ESBN en Ligne et déclare ne souffrir d’aucune maladie cardiaque et/ou respiratoire notamment et/ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les Services proposées sur la Plateforme.

Le Souscripteur s’engage à garder à jour les informations qu’il a fourni à ESBN pour profiter pleinement des Services, notamment garder à jour les informations de paiement, sous peine de résiliation de l’abonnement conformément à l’Article 9 des présentes CGV. 

Le Souscripteur est seul responsable de l’usage de son matériel durant l’utilisation de la Plateforme ESBN.

 

Article 8 – Prix et modalités de paiement

Le prix de l’abonnement est celui communiqué lors de la souscription. Il est indiqué en euros TTC. 

Le paiement des mensualités ou annuel sera effectué chaque mois, ou chaque année à la date d’anniversaire de l’abonnement sur la carte bancaire qui a été communiquée lors de la souscription via la plateforme sécurisée de paiement Stripe ou Paypal. ESBN n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Souscripteur. 

ESBN peut modifier le prix de l’abonnement et communiquera au Souscripteur toute modification tarifaire à l’avance. Il aura ainsi la possibilité de résilier son abonnement s’il n’est pas en accord avec la nouvelle tarification. En continuant d’utiliser la Plateforme ESBN en Ligne après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, le Souscripteur accepte la nouvelle tarification.

 

Article 9 – Résiliation

Le Souscripteur a la possibilité de résilier son abonnement en ligne sur www.esbnenligne.fr directement sur son espace client. Il peut ainsi mettre fin à son abonnement à tout moment sans motif, sachant que s’il résilie son abonnement au jour ou après la date d’anniversaire, le paiement de tout mois ou toute l'année commencé est dû.

ESBN peut résilier unilatéralement l’abonnement du Souscripteur sans préavis en cas de violation des présentes CGU, des Conditions Générales d’Utilisation ou du droit applicable. 

ESBN peut également résilier l’abonnement du Souscripteur unilatéralement en cas d’impossibilité de facturation. Le cas échéant, ESBN laissera jusqu’à 7 (sept) jours au Souscripteur pour modifier ses informations bancaires sur son espace client. En ce 7ème jour, si la tentative de paiement demeure infructueuse, ESBN procédera immédiatement à la résiliation de l’abonnement. 

 

Article 10 – Absence du droit de rétractation

En s’abonnant à la Plateforme ESBN en Ligne, le Souscripteur accepte de déclencher immédiatement l’accès aux Services de la Plateforme et renonce ainsi expressément à exercer son droit de rétractation conformément aux exceptions prévues à l’article L221-28 13° du Code de la consommation.

 

Article 11 – Limite de responsabilité et force majeure

ESBN s’efforce d’assurer l’accès à la Plateforme 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Cependant dans le cadre d’opérations de maintenance, de réparation, de mises à jour de la Plateforme, il peut arriver que la Plateforme ne soit pas accessible, et ce, indépendamment de la volonté de ESBN. ESBN s’engage à ce que ces impossibilités d’accès soient limitées au maximum et surtout, à mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour limiter quelconque perturbation d’accès à la Plateforme. 

Comme indiqué à l’Article 7, l’Utilisateur est seul responsable des exercices qu’il reproduit chez lui grâce à l’accès à la Plateforme et de l’adéquation de ces derniers à ses capacités et besoins. 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le site www.esbnenligne.fr et tout son contenu est la propriété de ESBN.

Toute reproduction, même partielle est strictement interdite.

Le Souscripteur comprend qu’en cas d’entrave à ses droits, ESBN engagera les poursuites qu’elle jugera opportunes.

 

Article 13 – Protection des données à caractère personnel

13.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur cette Plateforme sont les suivantes :

- Lors de la création du compte du Souscripteur, sa civilité, son nom, son prénom et son adresse électronique.

- Lors de la connexion du Souscripteur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d'utilisation, de localisation.

- Dans le cadre du paiement des Services proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte bancaire du Souscripteur via la plateforme sécurisée Stripe.

- Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme. Le Souscripteur a la possibilité de désactiver certains cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

13.2 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des Services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Les utilisations sont notamment les suivantes :

-  accès et utilisation de la Plateforme par le Souscripteur ;

-  gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

-  organisation du service de paiement ;

-  vérification, identification et authentification des données transmises par le Souscripteur ;

-  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

-  gestion des éventuels litiges;

-  envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du Souscripteur.

 

13.3 Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-  quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-  si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-  si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Souscripteurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

13.4 Droits des Utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

-  ils peuvent mettre à jour les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

-  si les données à caractère personnel détenues par la ESBN sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@esbn.fr

-  les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@esbn.fr

 

Article 14 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.